Entrepreneur spécialisé
20 000 $
Sous-catégories des annexes II et III
- Licence uniquement spécialisée
- Électricité et plomberie : voir la CMEQ ou la CMMTQ
- Garantie à maintenir tant que la licence est active
Service de cautionnement de licence
Cautionnement RBQ
Votre garantie de 20 000 $ ou 40 000 $, réglée pendant que vous étudiez.
Sans cautionnement, la RBQ ne délivre pas votre licence.
On s'en occupe sans frais de courtage. Vous gardez votre énergie pour les examens.
- Sans frais de courtage
- Prime présentée par écrit
- Formation gratuite incluse
Cautionnement de licence
Régie du bâtiment du Québec
Montant garanti exigé
Spécialisé
20 000 $
Général
40 000 $
Vous ne déposez pas cette somme. Vous payez une prime annuelle.
Original joint à la demande de licence
Le bon montant
20 000 $, 40 000 $ ou GCR : lequel s'applique à vous?
Tout dépend des sous-catégories inscrites sur votre licence. Pas de la taille de vos chantiers.
Entrepreneur général
40 000 $
Une ou plusieurs sous-catégories de l'annexe I
- Licence générale, par exemple la 1.2 ou la 1.3
- Général et spécialisé ensemble : 40 000 $, pas 60 000 $
- Garantie à maintenir tant que la licence est active
Résidentiel neuf
GCR
Exclusivement 1.1.1 ou 1.1.2
- Adhésion au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
- Remplace le cautionnement de licence dans ce cas précis
- Autres sous-catégories en plus : les deux sont requis
Les montants et fournisseurs admissibles sont précisés sur la page officielle de la RBQ.
L'erreur la plus fréquente
40 000 $ de garantie ne veut pas dire 40 000 $ à sortir
Beaucoup de futurs entrepreneurs repoussent leur licence parce qu'ils pensent devoir bloquer 40 000 $.
Voici la réalité : le montant garanti est un plafond de protection. Ce que vous payez, c'est une prime annuelle au fournisseur.
La RBQ exige la garantie, mais ne la vend pas. Elle s'obtient auprès d'associations d'entrepreneurs, de compagnies d'assurances ou de compagnies de caution.
Ce que plusieurs croient
40 000 $
Déposés en banque avant de pouvoir travailler.
Ce que vous payez vraiment
Une prime
Annuelle, confirmée par écrit avant votre signature.
À retenir
Si une somme est versée à un client, la caution peut ensuite vous la réclamer. Le cautionnement protège vos clients. Il ne remplace pas une assurance pour vous.
Avec nous
Votre cautionnement en 4 étapes
Vous étudiez pendant qu'on s'occupe de la paperasse.
- 1
Dites-nous la licence visée
Général, spécialisé ou les deux. Avec vos sous-catégories, on sait tout de suite si c'est 20 000 $ ou 40 000 $.
- 2
On monte la demande
Nous préparons la demande auprès de nos partenaires et vous expliquons la prime et les conditions avant de signer.
- 3
Vous signez
Une fois la proposition acceptée, vous recevez l'original du cautionnement au nom de votre entreprise.
- 4
Joint à votre dossier RBQ
L'original accompagne votre demande de licence. Votre dossier part complet du premier coup.
Ne pas confondre
Cautionnement ou assurance responsabilité?
Les deux protègent. Pas la même personne.
| Critère | Cautionnement RBQ | Assurance responsabilité |
|---|---|---|
| Exigé par la RBQ | Oui, 20 000 $ ou 40 000 $ selon la licence (sauf exception GCR) | Non, la RBQ ne l'exige pas pour la licence |
| Qui est protégé | Vos clients, dans les situations prévues par le règlement | Votre entreprise, contre les réclamations pour dommages |
| Si une somme est versée | La caution peut vous réclamer le remboursement | L'assureur paie selon votre police, après franchise |
| Ce que vous payez | Une prime annuelle, pas le montant garanti | Une prime selon vos activités et la couverture choisie |
Besoin des deux? Nous pouvons aussi vous accompagner pour l'assurance responsabilité et l'incorporation.
Le cautionnement, c'est la moitié du dossier
L'autre moitié, ce sont les examens. Notre préparation est 100 % gratuite, avec ou sans cautionnement. Pour le budget complet, lisez combien coûte une licence RBQ.
Questions fréquentes
Ce qu'on nous demande le plus souvent
Le cautionnement RBQ est-il obligatoire?
Oui, pour la grande majorité des licences d'entrepreneur. La RBQ exige 20 000 $ pour une licence uniquement spécialisée et 40 000 $ dès qu'une sous-catégorie générale est demandée. La seule exception vise les entrepreneurs qui détiennent exclusivement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2 : ils adhèrent plutôt au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Dois-je déposer 20 000 $ ou 40 000 $ à la banque?
Non. Ces montants correspondent à la garantie exigée. Quand vous obtenez un cautionnement auprès d'un fournisseur, vous payez une prime annuelle distincte, fixée selon sa proposition. Vous n'avez pas à immobiliser la somme garantie.
Faut-il le cautionnement avant les examens?
Le cautionnement fait partie des documents à fournir avec votre demande de licence. Nous vous conseillons de le prévoir dès la préparation du dossier pour éviter qu'il bloque son traitement.
Le cautionnement remplace-t-il l'assurance responsabilité?
Non. Le cautionnement de licence sert à indemniser vos clients dans certaines situations. L'assurance responsabilité civile protège votre entreprise. La RBQ n'exige pas cette assurance pour délivrer la licence, mais vos contrats et vos clients peuvent la demander.
Combien coûte votre service de cautionnement?
Notre accompagnement se fait sans frais de courtage. Vous payez la prime du cautionnement, que nous vous présentons par écrit avant que vous signiez. Notre formation de préparation aux examens reste 100 % gratuite, que vous preniez le cautionnement avec nous ou non.
Réglez votre cautionnement cette semaine
Dites-nous la licence visée. On vous revient avec la prime par écrit, sans frais de courtage.