Vous n'avez donc généralement pas à attendre d'avoir réussi vos examens pour vous occuper du cautionnement. Les formulaires de demande de licence le placent parmi les documents à joindre.
La RBQ vérifie ensuite que le dossier est complet et conforme avant l'étape d'évaluation des compétences.
Nous vous expliquons ici comment intégrer le cautionnement à vos démarches sans le confondre avec le prix de la licence ou une assurance responsabilité.
Les renseignements ont été vérifiés le 7 novembre 2026.
Qui doit fournir un cautionnement de licence?
Le cautionnement de licence est obligatoire pour les entrepreneurs qui y sont assujettis. La RBQ précise cette obligation dans sa page consacrée aux objectifs de la garantie et prévoit une exception pour certaines licences de bâtiments résidentiels neufs.
Que vous souhaitiez travailler comme entrepreneur général ou spécialisé, vérifiez les sous-catégories de votre demande.
Le fait de démarrer seul, de ne pas encore avoir de clients ou d'utiliser une préparation gratuite ne vous dispense pas de la garantie lorsqu'elle est requise.
Ne pas confondre les types de licence
Cette page vise le cautionnement de licence des entrepreneurs.
Si vous entreprenez des travaux pour votre propre compte comme constructeur-propriétaire, faites confirmer les exigences de votre situation. N'appliquez pas automatiquement les démarches d'une licence d'entrepreneur.
Pour situer ce point dans l'ensemble du parcours, consultez notre guide Comment obtenir une licence RBQ.
L'exception des sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2
Si vous demandez exclusivement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, les obligations envers les clients sont couvertes par un plan de garantie obligatoire.
Vous devez prévoir l'accréditation auprès de Garantie de construction résidentielle, GCR, plutôt qu'un cautionnement de licence.
Si vous ajoutez d'autres sous-catégories, le cautionnement redevient exigible en plus du plan. Par exemple, la RBQ indique qu'une entreprise détenant la sous-catégorie 1.2 en plus de la 1.1.1 doit fournir un cautionnement et être accréditée au plan de garantie.
Cette exception ne s'applique donc pas à tous les entrepreneurs qui font de la rénovation résidentielle.
Elle dépend des sous-catégories détenues, et non simplement de votre clientèle.
Faut-il l'obtenir avant la convocation aux examens?
Le document fait partie de la demande
Les formulaires officiels de demande pour une personne physique et une personne morale demandent de joindre le document original du cautionnement de licence, lorsque cette garantie est requise.
Leur liste de vérification vous demande aussi de confirmer que l'original est joint avant l'envoi.
La section sur le cautionnement précise qu'il doit être fourni pour que la licence soit délivrée.
Il faut lire ces consignes ensemble. Le cautionnement est une pièce du dossier à préparer au dépôt, même si la délivrance de la licence dépend aussi de la qualification et des autres conditions.
La RBQ vérifie le dossier avant les examens
La page officielle sur le traitement d'une demande décrit la séquence suivante : vérification des documents et du paiement, vérification de la conformité, puis évaluation des compétences lorsque la demande est complète et conforme.
Dans la vérification de conformité, la RBQ cite notamment le bon montant de cautionnement. Si la voie choisie est celle des examens, les répondants reçoivent ensuite une convocation écrite.
Nous retenons donc cette consigne pratique : obtenez le cautionnement et joignez-le à votre demande, sans attendre la convocation, sauf si votre parcours bénéficie de l'exception applicable.
1
Le dépôt
L'original accompagne la demande, quand la garantie est requise.
2
La conformité
La RBQ vérifie notamment que le montant du cautionnement est le bon.
3
La convocation
Elle arrive ensuite, si votre voie de qualification est celle des examens.
Ce que cette règle ne veut pas dire
Avant la convocation, cela décrit le parcours administratif habituel d'une nouvelle demande d'entrepreneur assujettie au cautionnement.
Il ne s'agit pas d'une règle selon laquelle toute personne qui passe n'importe quel examen RBQ doit personnellement acheter une nouvelle garantie.
Un répondant peut être exempté d'examens, une licence peut relever du plan de garantie ou une démarche peut concerner une entreprise déjà titulaire d'une licence.
Si votre dossier est particulier, faites confirmer les pièces requises par la RBQ ou la corporation compétente.
Le certificat d'accréditation au plan de garantie suit d'ailleurs une autre règle. La RBQ précise qu'il n'a pas à être déposé avec la demande initiale et que des dates limites seront communiquées.
Ne transposez pas cette précision au cautionnement de licence ordinaire.
Quel montant de cautionnement faut-il fournir?
Pour des sous-catégories spécialisées des annexes II et III, le montant exigé est de 20 000 $.
Pour une ou plusieurs sous-catégories générales de l'annexe I, il est de 40 000 $. Si votre licence combine des sous-catégories générales et spécialisées, le montant requis reste de 40 000 $, et non de 60 000 $.
Nous vous conseillons de confirmer votre catégorie avant de demander une proposition. Si vous commencez comme spécialisé puis souhaitez devenir général, faites aussi vérifier l'adaptation de votre garantie.
Une prime payée ne suffit pas si le document correspond au mauvais montant ou à la mauvaise entreprise.
La RBQ publie ces exigences dans sa page Obtenir un cautionnement.
| Licence demandée | Garantie à fournir |
|---|---|
| Spécialisé, annexes II et III | 20 000 $ |
| Général, annexe I | 40 000 $ |
| Général et spécialisé ensemble | 40 000 $ |
| Exclusivement 1.1.1 ou 1.1.2 | Plan de garantie GCR |
Le cautionnement coûte-t-il 20 000 $ ou 40 000 $?
Ces sommes représentent le montant de la garantie, pas automatiquement le prix du contrat obtenu auprès d'un fournisseur. Pour ce type de cautionnement, vous payez une prime distincte.
À titre de repère commercial, un fournisseur consulté affiche 300 $ par année pour un entrepreneur spécialisé et 450 $ par année pour un entrepreneur général.
Ces prix servent uniquement à donner un ordre de grandeur. Ils ne sont pas fixés par la RBQ.
Nous ne les présentons ni comme une moyenne de marché ni comme le tarif garanti pour votre entreprise. Demandez une soumission écrite et vérifiez les taxes, les frais éventuels et les conditions de souscription.
Le cautionnement est également distinct des droits et frais de la demande de licence.
Pour préparer votre budget complet, consultez notre page Combien coûte une licence RBQ?
Votre préparation aux examens peut coûter 0 $ avec Formationrbqgratuite.com. Cette gratuité ne supprime pas la prime de cautionnement ni les paiements demandés par la RBQ.
Qui émet le cautionnement?
La RBQ exige la garantie et en vérifie l'admissibilité, mais ne l'émet pas. Elle indique que le cautionnement peut notamment s'obtenir auprès d'associations d'entrepreneurs, de certaines compagnies d'assurances et de compagnies de caution.
Avant de payer, confirmez que le produit proposé est bien un cautionnement de licence admissible pour votre demande. Le document doit correspondre à l'entreprise concernée et au montant requis.
Les formulaires et la FAQ de la RBQ demandent l'original. Suivez les consignes d'envoi en vigueur dans votre formulaire.
Ne supposez pas qu'une photo de votre paiement ou un devis du fournisseur remplace le document requis.
Si vous changez de compagnie de caution, la RBQ demande d'être avisée dès que possible au moyen de son formulaire d'avis de remplacement.
Nous vous conseillons d'organiser la transition avec les intervenants plutôt que d'annuler d'abord et de régler les papiers ensuite.
Que couvre le cautionnement RBQ?
Le cautionnement vise à indemniser les clients admissibles qui subissent un préjudice lié à l'inexécution ou à l'exécution des travaux.
La RBQ mentionne les préjudices découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement, des malfaçons et des vices découverts dans l'année suivant la fin des travaux.
Par exemple, un client dont les travaux restent inachevés après le versement d'un acompte peut avoir une démarche à entreprendre selon les conditions applicables.
Cela ne signifie pas qu'une indemnité sera automatiquement accordée ni que chaque problème de chantier sera couvert.
Nous vous conseillons de lire cette protection avec ses limites. Le montant garanti ne permet pas de promettre à un client un remboursement automatique ou une protection sans condition.
Ce qui n'est pas couvert
La RBQ exclut notamment :
- Les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction
- Les dommages découlant d'un retard d'exécution
- Les dommages-intérêts pour préjudice moral et les dommages-intérêts punitifs
Le cautionnement ne doit donc pas être présenté comme une garantie de paiement générale pour tous les sous-traitants ni comme une protection contre toute conséquence financière d'un chantier.
La page officielle sur les objectifs et limites du cautionnement explique cette portée.
Et l'assurance responsabilité civile?
L'assurance responsabilité et le cautionnement répondent à des fonctions différentes.
Le cautionnement de licence vise la protection des clients dans les situations prévues. Il ne remplace pas l'analyse de vos risques d'entreprise et des dommages que vos activités peuvent causer.
La RBQ indique dans sa FAQ que l'assurance responsabilité n'est pas exigée auprès d'elle.
Faites tout de même évaluer les protections et les exigences applicables à vos activités et à vos contrats par un professionnel de l'assurance.
Ne concluez pas que vous êtes assuré simplement parce que votre cautionnement a été accepté.
Faut-il conserver le cautionnement après les examens?
Oui, lorsque votre licence y est assujettie.
Le cautionnement reste obligatoire pendant toute la durée de vos activités. Il ne se limite pas au dépôt du dossier ni à la convocation.
La FAQ de la RBQ précise qu'à défaut de recevoir le cautionnement à la date d'échéance du maintien de licence, elle recommandera la suspension de la licence.
La Loi sur le bâtiment prévoit aussi que la RBQ peut suspendre ou annuler une licence lorsque l'adhésion au cautionnement visé prend fin.
Nous ne présentons donc pas la fin du cautionnement comme une simple formalité que l'on pourrait régulariser sans risque après coup.
Le maintien de la licence et celui de la garantie doivent être suivis séparément.
Avoir payé les droits annuels de licence ne remplace pas le cautionnement requis.
Si vous recevez un avis de fin de garantie ou une communication de la RBQ, faites le suivi immédiatement et vérifiez le statut de votre licence avant de poursuivre vos activités.
Notre liste de vérification avant le dépôt
Avant d'envoyer votre demande, prenez le temps de confirmer les points suivants.
- Vos sous-catégories sont choisies et le type de garantie applicable est identifié.
- Le montant est de 20 000 $ ou de 40 000 $, selon les exigences de votre licence.
- Le fournisseur confirme l'admissibilité du cautionnement proposé.
- Les renseignements du document correspondent à ceux de votre entreprise.
- L'original et les autres pièces requises sont joints selon les instructions du formulaire.
- La prime et les autres frais ont leur place dans votre budget.
Cette liste est une aide à l'organisation, pas une confirmation individuelle de conformité.
Gardez la liste officielle de votre formulaire comme référence.
Deux dossiers en parallèle
Vous pouvez préparer le cautionnement pendant que vous étudiez. Les examens, eux, se préparent avec notre guide des examens requis.
Questions fréquentes
Puis-je attendre de réussir les examens pour obtenir mon cautionnement?
Pour une nouvelle demande d'entrepreneur assujettie au cautionnement, les formulaires demandent de joindre l'original au dossier. La vérification du dossier complet et conforme précède l'étape d'évaluation des compétences. Prévoyez donc le cautionnement dès le dépôt, sans attendre vos résultats ni votre convocation.
Le cautionnement est-il obligatoire si je n'ai pas d'examen à passer?
Une exemption d'examen ne remplace pas la garantie financière. Si votre licence est assujettie au cautionnement, vous devez le fournir même lorsque vos compétences sont reconnues par une autre voie. L'exception des seules sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2 repose sur le plan de garantie, pas sur l'absence d'examens.
Dois-je fournir 60 000 $ si je suis général et spécialisé?
Non. Pour une licence qui combine des sous-catégories générales et spécialisées, le cautionnement requis est de 40 000 $. Ce montant est celui de la garantie. La prime payée au fournisseur est distincte.
La RBQ peut-elle me vendre le cautionnement?
Non. Elle l'exige, mais ne le délivre pas. Adressez-vous à un fournisseur admissible et vérifiez le document à remettre avant de déposer votre demande.
Est-ce suffisant de payer ma licence chaque année?
Non. Lorsque le cautionnement est requis, vous devez également le maintenir. Son absence peut conduire à une suspension, et la fin de l'adhésion peut entraîner une suspension ou une annulation selon la Loi sur le bâtiment. Suivez séparément vos paiements de licence, votre garantie et les avis reçus.
Préparez le cautionnement pendant que vous étudiez
Vous pouvez avancer sur deux aspects du projet : préparer le dossier administratif et étudier les domaines de qualification. Attendre la convocation pour découvrir qu'une pièce manque risque de retarder vos démarches.
Nous vous proposons de commencer l'étude avec notre formation gratuite de préparation aux examens RBQ. Pour les pièces du dossier et les paiements, poursuivez avec les étapes pour obtenir votre licence et notre guide des coûts.
Les exigences officielles restent celles de la RBQ ou de la corporation compétente, indépendamment de nos contenus.
Commencez par la préparation gratuite
Le cautionnement et les frais RBQ restent à payer. La formation pour les examens peut coûter 0 $.