Comment obtenir une licence RBQ au Québec

L'entrepreneur général organise, coordonne, exécute ou fait exécuter des travaux qui entrent dans ses sous-catégories générales. Il peut gérer un chantier en confiant les travaux à des sous-traitants, sans nécessairement les réaliser lui-même.

L'entrepreneur spécialisé intervient dans les travaux couverts par ses sous-catégories spécialisées. Par exemple, la sous-catégorie 8.0 concerne les portes et fenêtres. La 9.0, les travaux de finition. Les limites exactes restent celles de la description réglementaire.

Une licence générale n'autorise pas son titulaire à tout exécuter avec ses employés. Certains travaux doivent être confiés aux entrepreneurs qui détiennent les qualifications et les sous-catégories appropriées, notamment en électricité et en plomberie-chauffage.

Les règles du constructeur-propriétaire peuvent s'appliquer lorsque vous exécutez ou faites exécuter des travaux pour votre propre compte. Il existe toutefois plusieurs exemptions.

Une personne physique qui construit ou rénove une maison unifamiliale destinée exclusivement à son usage personnel ou à celui de sa famille peut, sous les conditions prévues, être exemptée de licence de constructeur-propriétaire.

Cette exemption ne couvre pas une maison construite pour la vendre ou la louer. Elle ne permet pas non plus d'exécuter librement des travaux d'électricité, de gaz ou d'équipements pétroliers.

Avant de coordonner vous-même la rénovation d'un immeuble locatif, consultez les exemptions pour les constructeurs-propriétaires. Les règles ne sont pas identiques à celles d'un propriétaire qui rénove sa résidence personnelle.

Nous vous conseillons de commencer par décrire vos services concrets. Allez-vous installer des fenêtres, refaire des cuisines, réaliser des charpentes ou coordonner des rénovations complètes?

Notez ce que vous exécuterez vous-même et ce que vous comptez sous-traiter.

Les sous-catégories générales se trouvent à l'annexe I. Les sous-catégories spécialisées figurent aux annexes II et III. La distinction influence notamment les évaluations techniques requises.

Pour les bâtiments, les sous-catégories 1.2 et 1.3 correspondent respectivement aux petits bâtiments et aux bâtiments de tout genre, avec les limites prévues dans leur définition.

Les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 concernent des bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie. Elles ne sont donc pas interchangeables avec une licence choisie pour la rénovation.

Comparez vos activités aux sous-catégories générales et aux sous-catégories spécialisées. En cas de doute, faites confirmer votre choix par la RBQ avant de payer votre formation ou de déposer votre dossier.

Pour la sous-catégorie 16, adressez-vous à la Corporation des maîtres électriciens du Québec, la CMEQ. Pour les sous-catégories 15.1 à 15.5, l'interlocuteur est la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, la CMMTQ.

Le répondant est la personne dont les compétences sont reconnues pour un domaine de qualification. Elle doit participer activement et de façon continue à la gestion des activités correspondantes dans l'entreprise.

Vous pouvez agir comme répondant pour plusieurs domaines, si vous avez les qualifications nécessaires. Une entreprise peut aussi répartir ces responsabilités entre plusieurs personnes admissibles.

Dans une entreprise individuelle, l'entrepreneur doit lui-même se soumettre aux évaluations nécessaires. Pour une société ou une personne morale, plusieurs profils peuvent être admissibles : membre d'une société, administrateur, dirigeant, actionnaire détenant au moins 10 % des droits de vote ou gestionnaire à plein temps, selon le cas.

Le répondant doit notamment être majeur et satisfaire aux conditions d'admissibilité. Certaines condamnations, une faillite personnelle non libérée ou de fausses déclarations peuvent compromettre la demande.

La RBQ examine aussi des renseignements concernant les dirigeants et les prêteurs.

Ne choisissez pas quelqu'un uniquement pour prêter ses examens. Le répondant doit réellement exercer ses responsabilités. Le recours à un prête-nom expose les personnes concernées à des sanctions.

La page officielle sur les répondants détaille les conditions et les responsabilités.

Le dernier domaine correspond aux évaluations techniques des sous-catégories des annexes I et II. Demander plusieurs sous-catégories peut donc entraîner plusieurs examens techniques.

Les sous-catégories de l'annexe III ne nécessitent pas cet examen technique par sous-catégorie.

Évitez de bâtir votre budget sur l'idée que tout le monde passe exactement quatre examens. Le nombre dépend des sous-catégories, du nombre de répondants et des exemptions reconnues.

Les exigences du constructeur-propriétaire diffèrent aussi de celles de l'entrepreneur.

La RBQ prévoit trois moyens d'évaluer les compétences : ses examens, la réussite d'un programme de formation reconnu ou l'étude d'un dossier professionnel fondé sur l'expérience et les acquis scolaires.

Une formation préparatoire peut vous aider à étudier, mais elle ne donne pas nécessairement une exemption d'examen. Notre formation gratuite pour l'examen RBQ sert à préparer les examens. Nous ne la présentons pas comme un programme reconnu donnant une exemption.

Si vous recherchez une telle exemption, vérifiez directement auprès de la RBQ les programmes acceptés et les domaines couverts.

De même, plusieurs années sur les chantiers ne donnent pas automatiquement une équivalence. Si vous choisissez le dossier professionnel, vos acquis doivent être évalués.

Certaines compétences déjà reconnues peuvent aussi permettre une exemption, notamment selon votre parcours de répondant au cours des cinq dernières années.

La RBQ demande que le répondant soit prêt à passer ses examens au moment du dépôt de la demande. Dans le parcours habituel par examens, la demande de licence est déposée avant la convocation.

Vous pouvez préparer vos examens pendant que vous rassemblez les pièces du dossier.

Vous pouvez lire longtemps sans savoir si vous êtes prêt.

Nous vous recommandons plutôt de combiner trois activités : comprendre la matière, chercher les bonnes références et répondre à des questions sans vous aider de vos notes.

Notre formation gratuite peut soutenir votre étude, mais gardez les documents officiels comme point de repère.

Les fiches officielles indiquent trois heures pour l'administration, une heure trente pour la gestion de la sécurité et trois heures pour la gestion de projets et de chantiers.

Les examens techniques des sous-catégories 1.2 et 1.3 durent chacun trois heures. Pour une autre sous-catégorie, consultez sa propre fiche au lieu de présumer que tout est identique.

Les examens sont à choix multiples, avec une seule bonne réponse par question. La note de passage est de 60 %. Certaines questions renvoient à des plans, à des devis ou à des documents de référence prêtés sur place.

Les fiches consultées pour ces examens ne précisent pas le nombre de questions. Nous ne vous donnons donc pas un nombre fixe ni un temps universel par question.

Fiez-vous à la durée officielle et aux indications de votre séance.

Vous avez accès à des références, mais uniquement à celles fournies par le personnel de surveillance. Vos livres annotés, cahiers de cours et notes personnelles ne peuvent pas être utilisés.

La calculatrice, la règle, le papier et le crayon nécessaires sont également fournis.

Dans les fiches, distinguez bien les colonnes « Lecture recommandée » et « Fourni à l'examen ». Un texte à étudier ne sera pas forcément disponible pendant la séance.

En administration, la documentation fournie comprend notamment la Loi sur le bâtiment, la loi R-20 et des règlements sur la qualification des entrepreneurs, la formation de la main-d'œuvre et les certificats de compétence.

En sécurité, elle comprend la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction.

La fiche de gestion de projets et de chantiers mentionne notamment le Code de construction du Québec, chapitre I, Bâtiment. Il figure aussi parmi les documents fournis pour les examens techniques 1.2 et 1.3.

Vérifiez l'édition et la liste dans la fiche de votre examen avant de choisir vos références d'étude. Au besoin, demandez confirmation à la RBQ.

Voici un rythme que nous vous proposons d'adapter à votre expérience : quatre séances de 45 à 60 minutes par semaine, avec une plage plus longue pour les exercices.

Ce calendrier est une suggestion pédagogique, pas une durée prescrite par la RBQ ni une promesse de réussite. Si vous préparez plusieurs examens techniques ou découvrez la matière, prévoyez davantage de temps.

Pour les examens qui utilisent le Code de construction, exercez-vous à naviguer dans l'index et la table des matières. Choisissez une question, repérez deux ou trois mots-clés, trouvez l'article pertinent et lisez aussi ses conditions d'application.

Vérifiez les renvois et les notes utiles avant de conclure.

Par exemple, pour une question sur un escalier, commencez par chercher le terme approprié, puis vérifiez le type de bâtiment et le champ d'application du passage trouvé.

L'objectif est de retrouver une règle et de l'interpréter, sans dépendre du numéro de page mémorisé dans votre propre exemplaire.

Nous vous suggérons de chronométrer certaines recherches pendant l'étude. Notez pourquoi une recherche a été longue : mauvais mot-clé, mauvaise section ou lecture trop rapide.

Vérifiez aussi que vous travaillez dans l'édition mentionnée pour votre examen. Le Code de construction et le Code de sécurité pour les travaux de construction sont deux documents distincts.

Commencez par les exemples officiels de questions de la RBQ. Pour vos autres exercices et examens blancs, cherchez une correction qui explique le raisonnement et identifie la référence pertinente.

Un questionnaire d'entraînement ne doit pas être présenté comme une copie du véritable examen.

Après chaque simulation, classez vos erreurs : connaissance manquante, recherche trop lente, calcul ou mauvaise compréhension de la consigne. Revenez sur la cause, puis essayez une question différente.

Un bon résultat sur des questions nouvelles est plus utile à votre préparation qu'une série de réponses mémorisées.

Si votre examen est informatisé, la RBQ propose aussi un test d'entraînement à son application, accessible avec les renseignements reçus. Utilisez-le pour vous familiariser avec la navigation. Ne le confondez pas avec une formation complète sur la matière.

Pendant vos simulations, faites un premier passage pour les questions que vous pouvez résoudre, puis revenez sur celles qui demandent une recherche plus longue.

Gardez une marge pour vérifier les unités, les calculs et les mots comme « sauf » ou « uniquement ». Il s'agit de conseils de méthode, à adapter aux consignes de votre examen.

Dans l'application informatique présentée par la RBQ, un marqueur permet de repérer une question et une barre indique le temps restant. Familiarisez-vous avec ces fonctions dans le test d'entraînement plutôt que de les découvrir sous pression.

La veille, vérifiez l'adresse, l'heure, votre pièce d'identité gouvernementale valide avec photo et les renseignements d'accès reçus pour un examen informatisé.

Nous vous conseillons de terminer par une révision courte plutôt que d'essayer d'apprendre un domaine entier dans la soirée.

Le jour même, arrivez 15 minutes à l'avance, comme le demande la RBQ. Rangez vos effets personnels et utilisez seulement le matériel fourni.

Les résultats sont transmis par la poste. Aucun résultat n'est donné par téléphone et le délai n'est pas fixe pour tous les dossiers.

Le montant exigé est de 20 000 $ pour une licence spécialisée et de 40 000 $ pour une licence générale. Si votre licence comporte à la fois des sous-catégories générales et spécialisées, le montant est de 40 000 $.

Ces sommes correspondent au montant de la garantie. Si vous obtenez un cautionnement auprès d'un fournisseur, le prix payé est une prime distincte. Ne prévoyez donc pas automatiquement un débours de 40 000 $ pour obtenir une licence générale.

Le cautionnement sert à protéger les clients dans les situations admissibles liées à l'exécution fautive ou à la non-exécution des travaux. Il s'obtient notamment auprès d'associations d'entrepreneurs, de certaines compagnies d'assurances et de compagnies de caution.

La RBQ l'exige, mais ne le délivre pas.

À titre de repère commercial, des prix d'environ 300 $ par année pour le spécialisé et 450 $ pour le général sont affichés par un fournisseur consulté. Il ne s'agit ni d'un tarif gouvernemental ni d'un prix garanti.

Demandez une soumission correspondant à votre entreprise et vérifiez les conditions ainsi que les taxes applicables.

Si vous demandez exclusivement les sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs remplace l'exigence de cautionnement de licence.

Si vous détenez aussi d'autres sous-catégories, les deux garanties sont requises.

L'accréditation auprès de Garantie de construction résidentielle, GCR, est alors une démarche à prévoir. La RBQ précise que le certificat d'accréditation n'a pas à accompagner le dépôt initial, mais que des dates limites seront communiquées après la demande.

Le cautionnement et l'assurance responsabilité civile sont des protections distinctes.

La RBQ indique que l'assurance responsabilité n'est pas exigée auprès d'elle. Cela ne règle pas les exigences éventuelles d'un contrat, d'un client ou d'un autre intervenant.

Faites évaluer vos protections par un professionnel de l'assurance avant votre premier chantier.

Choisissez d'abord votre forme juridique : entreprise individuelle, société ou personne morale. Ce choix influence notamment le formulaire utilisé et les personnes pouvant agir comme répondants.

Faites immatriculer l'entreprise au Registraire des entreprises du Québec lorsque requis. Vous obtiendrez alors un numéro d'entreprise du Québec, le NEQ.

Une exception importante existe : selon la RBQ, une personne physique qui exploite seule une entreprise sous son nom personnel seulement n'a pas à s'immatriculer au REQ.

Le NEQ sert à identifier l'entreprise. Le numéro de licence RBQ répond à une autre fonction. Vous pouvez donc avoir un NEQ sans avoir encore le droit d'exécuter les travaux nécessitant une licence.

Téléchargez le formulaire correspondant à votre situation. Sa liste de vérification demeure votre référence pour les pièces à fournir.

Préparez notamment les renseignements sur l'entreprise, ses dirigeants, ses répondants, les sous-catégories demandées et les prêteurs concernés. Joignez le cautionnement lorsque requis, les attestations pertinentes si vous invoquez une formation reconnue et les paiements exigés.

Les justificatifs précis varient selon le statut juridique et le mode de qualification. Vérifiez les signatures, les déclarations et les annexes plutôt que de réutiliser sans contrôle le dossier d'un autre entrepreneur.

Pour une nouvelle licence générale, ou générale et spécialisée, la RBQ facture 1 291,69 $ : 884,54 $ de droits et 407,15 $ de frais.

Pour une nouvelle licence spécialisée, le total est de 849,41 $ : 442,26 $ de droits et 407,15 $ de frais.

Les évaluations s'ajoutent. En 2026, chaque examen coûte 105,27 $ par personne, tout comme une reprise après un échec. La grille prévoit également 105,27 $ par formation à reconnaître.

Ces montants RBQ ne sont pas taxables. Consultez la tarification officielle avant de payer.

Pour établir votre budget, nous vous conseillons de séparer les frais de la RBQ des dépenses de préparation et de démarrage.

Additionnez la demande initiale, les évaluations nécessaires, la prime de cautionnement et les autres frais propres à l'entreprise. L'immatriculation, l'incorporation, les assurances et une éventuelle accréditation GCR doivent être considérées séparément.

Le détail des frais 2026, du cautionnement et des exemples de budget est dans Combien coûte une licence RBQ.

Il faut distinguer votre temps de préparation, le traitement administratif, les convocations et l'étape finale de délivrance. Un délai annoncé pour traiter une demande ne garantit pas une licence délivrée à la même date.

La page RBQ consacrée aux examens indique un délai de 60 jours à compter de la réception d'une demande complète et conforme. Elle prévoit aussi une communication dans les 15 jours pour demander les renseignements manquants si la demande est incomplète ou non conforme.

Au moment de la vérification, un avis de la RBQ daté du 6 novembre 2026 signalait toutefois des délais plus longs qu'à l'habitude. Il indiquait traiter les demandes régulières reçues le 28 septembre et les demandes prioritaires reçues le 15 octobre.

Cette information change. Vérifiez l'avis en vigueur lorsque vous déposez votre dossier.

Le traitement prioritaire est soumis à des conditions. Il n'est notamment pas accessible si vos compétences doivent être évaluées par examens ou par dossier professionnel.

Pour votre planification, gardez une marge avant de promettre un démarrage de chantier. Aucune durée totale unique ne convient à tous les candidats.

Chaque année, vous devez payer les droits et frais de maintien. En 2026, ils s'élèvent à 989,81 $ pour une licence générale ou générale et spécialisée, et à 547,53 $ pour une licence spécialisée.

La RBQ transmet normalement un avis de cotisation 60 jours avant l'échéance. Si vous ne payez pas à temps, la licence cesse d'avoir effet et une nouvelle demande est nécessaire pour poursuivre vos activités.

Ajoutez un rappel à votre gestion administrative et maintenez aussi vos garanties financières en vigueur.

La formation continue obligatoire vise certains répondants en exécution de travaux, et non tous les détenteurs de licence indistinctement.

Les sous-catégories ciblées comprennent le bâtiment, soit 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3, ainsi que certaines spécialités en chauffage, plomberie et électricité.

La RBQ indique un minimum de 16 heures par période de deux ans pour les répondants visés. Les heures à effectuer par spécialité et les exigences applicables doivent être vérifiées dans votre dossier.

Les répondants qui se qualifient pour la première fois dans une sous-catégorie ciblée bénéficient d'une exemption pour la période concernée, puis doivent remplir leurs obligations à la période suivante.

Choisissez des activités reconnues, déclarez vos heures et conservez vos preuves de participation pendant quatre ans. Le défaut de respecter ces obligations peut entraîner le retrait des sous-catégories concernées ou l'annulation de la licence.

Enfin, avisez la RBQ des changements dans votre entreprise. Le départ d'un répondant, un changement de dirigeants ou le remplacement du cautionnement ne devraient pas rester sans suivi.